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10 minutes d’accueil : je les décompte !

mardi 21 septembre 2021, par Sud Éducation Gers

Nous refusons de travailler bénévolement alors que les conditions d’exercice du métier sont devenues de plus en plus difficiles, en particulier depuis la mise en place forcée de la réforme des rythmes scolaires.

Avec la généralisation de la réforme des rythmes scolaires et la mise en place des APC (qui ont servi d’alibi à l’institution pour « compenser » l’appauvrissement des RASED), les enseignant.es ont vu leurs conditions de travail modifiées et, souvent, se dégrader sur leur lieu d’exercice. Côté salaires, les enseignant.es subissent de plein fouet des pertes de salaire réel, comme la plupart des salariés du public et du privé. Pour toutes ces raisons, les discussions sur les 10 minutes d’accueil, matin et après-midi restent présentes au sein des équipes. Cet accueil est assuré différemment dans les écoles : parfois dans la cour, parfois dans la classe, parfois assuré par tous les enseignants, parfois organisé selon un tableau de service. Avec la même réalité néanmoins : notre responsabilité s’exerce lors de ce temps.

Ce temps qui débute avant le temps officiel de la classe n’est pas prévu dans le temps de service cadré par la circulaire du 4 février 2013 (24h de classe hebdomadaire + 108h annualisées) qui fixe les obligations de service, alors que cet accueil est prévu dans l’article D321-12 du code de l’éducation. Nous sommes bel et bien devant une contradiction de l’administration qui ne peut pas imposer sans contrepartie à un fonctionnaire de faire plus que son temps de service.

Une controverse est soulevée par certains syndicats qui appellent clairement à ne pas suivre notre consigne. Ils arguent que, selon le Conseil d’État, les dispositions du décret relatif aux obligations réglementaires de service « définissent les obligations hebdomadaires de service des enseignants pendant les périodes de scolarisation des élèves, sans priver le ministre de son pouvoir d’organisation du service en dehors de ces périodes » (CE, 30 décembre 2002, n°234626).

Autrement dit l’administration peut tout à fait nous demander de faire plus que 24h hebdomadaires... Très bien. Mais rien ne dit que cela doive être à titre gratuit ! C’est ce point là que Sud Éducation conteste.

Sud éducation réaffirme son opposition ferme au travail gratuit des enseignants et appelle donc les collègues à en discuter collectivement et à agir !

Nous demandons la prise en compte de ces heures dans notre temps de service en les décomptant de nos 108 heures, par exemple en les déduisant des heures d’APC. Car au bout du compte, selon les cas, ces 10 minutes peuvent représenter 54h annuelles qui sont consacrées à ce temps d’accueil (dans le cas fréquent où l’enseignant.e assure l’accueil chaque demi-journée).

Comment agir ?

  • Nous appelons les collègues à suivre la consigne syndicale consistant à refuser de travailler gratuitement et à décompter ces 10 min d’accueil par demi-journée sur le temps annualisé dévolu aux APC.
  • Nous appelons les collègues à en discuter et à agir collectivement.
  • Nous appelons les collègues à envoyer aux DASEN des résolutions de conseil des maîtres ou individuelles et à nous les faire parvenir au syndicat en copie (voir modèles en pièce jointe).
  • Nous appelons les collègues à faire remonter, lorsque cela sera demandé par la hiérarchie, le tableau de contrôle des 108h en précisant, dans le détail, toutes vos heures faites en dehors de votre temps de service. Une manière de lui montrer que vous avez réalisé vos 108h (et même très largement !) et de faire reconnaître la globalité de votre travail d’enseignant en dehors des obligations de service mais jamais comptabilisé (accueil du matin et du début d’après-midi, attente des parents retardataires, relation aux parents, fonctionnement de l’école, ...).

Pour information, sachez que quelques collègues qui ont suivi notre consigne syndicale ont reçu des courriers où leur DASEN les menaçait d’un retrait de salaire. Aucune suite n’a finalement été donnée par la hiérarchie mais mieux vaut le savoir à l’avance.

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